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La France a "reconduit" plus de 190 000 étrangers depuis 1990

28 mars 2007, par jeanmarie

Un article très intéressant sur rewriting.net qui montre que le nombre d’expulsion a augmenté de 40% entre 2004 et 2005 (cf graphique plus bas)... que le cout de la politique d’expulsion depuis 2003 est d’au moins 3 milliards d’euros (le budget 2007 du ministère de la Culture et de la Communication ou deux années de fonctionnement de la ville de Marseille)... et que des circulaires (voir extrait plus bas) circulent pour expliquer aux préfets qu’ils peuvent convoquer en préfecture les sans papiers pour examiner leur situation et les expulser (normal, vu qu’ils sont sans papiers).

http://www.rewriting.net/2007/03/27/la-france-a-...depuis-1990/

Extrait des circulaires CRIM 2006 05 E1/21-02-2006 et NOR : JUSD0630020C (voir au format PDF - 943ko)

La position de la Cour de cassation s’est fixée par un arrêt du 12 novembre 1997 (Civ. 2e, 12 nov. 1997 req. n° 96-50091) dans une affaire où le requérant arguait d’une violation de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), relatif au droit à la liberté et à la sûreté. La Cour de cassation a validé la procédure d’interpellation d’une personne qui s’était présentée à une convocation délivrée par la préfecture pour procéder à l’examen de sa situation et ce, aux motifs que l’intéressé « qui s’était présenté volontairement à la préfecture pour l’examen de sa situation au regard d’un arrêté de reconduite à la frontière dont il savait qu’il était définitif, n’avait pas été victime d’un « piège », le motif de la convocation lui ayant été indiqué avec la précision qu’il devait présenter son passeport et alors que la décision de rétention notifiée à 13 heures 30 avait été prise dans un délai raisonnable compte tenu du temps nécessaire pour examiner la situation de l’intéressé (qui s’était présenté à 10 heures) ».

Allez, à plus tard, dans l’isoloir !

Mots clefs liés à cette article : société

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