Quelques jours après le début de la seconde lecture à l’assemblée, quelques infos sur le projet de loi.
Petit rappel des faits
La loi Création et Internet, voulue par le gouvernement et les majors de la musique et du cinéma a été rejetée, à la surprise générale, en première lecture. Cette loi visant à lutter contre le téléchargement illégale en mettant en place une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, l’HADOPI, ne fait pas l’unanimité loin s’en faut !
Europe : Le retour en force de l’amendement anti-riposte graduée (ecrans.fr, 22 avril 09)
"(...) Les eurodéputés ont massivement voté (à 88%) en première lecture un amendement (...) qui stipulait qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Ce texte devant être transposé au niveau national, il envoyait le système français de riposte graduée et l’Hadopi, simple autorité administrative, aux oubliettes."
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Les députés socialistes responsables du rejet de la loi Création et Internet le 9 avril à l’Assemblée nationale s’expliquent et assument ce geste politique. (ecrans.fr, 27 avril 06)
"Cette démarche est le contraire d’un « coup » ou d’une concession démagogique aux internautes. Tout simplement, nous ne voulons pas cautionner un système qui oppose les auteurs et leur public, alors même que le projet de loi n’offre pas un euro de plus à la création."
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En fait, une majorité de professionnels est contre, de CD1D, fédération de 100 labels indépendants à Indépendants Solidaires et Fédérés, association regroupant des salles de cinéma indépendantes.
L’HADOPI, autorité administrative pouvant forcer un fournisseur d’accès à internet à couper les connexions internet de ses clients sans passer par une décision de justice, observera, grâce à des sociétés assermentées, les échanges de fichiers soumis au droit d’auteur via internet (réseaux peer 2 peer).
Contrairement a la pensée unique distillé par les pro-HADOPI, il existe d’autres pistes de réflexion
La licence globale soutenu notamment par la commission Attali qui prévoit que chaque internaute paye une redevance servant a financer la création. (ecrans.fr, 28 mars 09)
"(L’HADOPI) est stupide, c’est inapplicable, c’est liberticide, et c’est une alliance tout à fait absurde de quelques entreprises, quelques artistes et quelques politiques"
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Le Mécénat global défendu par Richard Stallman, le père des logiciels libres, où l’internaute choisit qui il veut financer par l’intermédiaire de son fournisseur d’accès à internet. (zdnet.fr, 28 mars 09)
"Avec le mécénat global, on ne parle pas de rémunération en fonction de la consommation. C’est plus un schéma d’appréciation du coté immatériel des œuvres qui s’inscrit dans une logique post-consumériste. Le mécénat global n’est pas lié à la consommation."
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En fait, c’est avant tout un enjeu politique...
Création et Internet : l’Elysée ne tolérera pas un nouveau revers (lemonde.fr, 28 avril 09))
"On va droit vers un fiasco mais on nous oblige à y aller", déplore un député pourtant catalogué "sarkozyste bon teint""
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...et surtout l’ouverture d’une boite de Pandore
L’Hadopi n’est qu’un cheval de Troie ! Demain, Big Brother sera là (agoravox.fr, 28 avril 09)
"Le spyware que les internautes devront installer sur leur PC pour s’exonérer des foudres de l’HADOPI est un pied dans la porte (et dans l’ordinateur) que place le gouvernement en direction d’une surveillance automatisée des données personnelles de tous ses citoyens."
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De plus, il existe déjà des solutions pour contourner la loi...
Mais bon, on peut se dire que nos élus savent se qu’ils font !
Quelques liens :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
- http://www.jaimelesinternautes.com/
- La chronologie sur 01net.com
- 10 bonnes raisons de dire non à la loi Création et Internet
- Le dossier complet sur Science et Vie Micro
- Article d’André Gunthert dans Le Monde Diplomatique
- Le dossier de Infos du Net
- L’analyse Maitre Eolas
